PNRR2 (Deuxième Programme National des Routes Rurales)
Finalité
La finalité du programme est de favoriser un développement économique et social équilibré des zones rurales marocaines en permettant un désenclavement des localités rurales, une amélioration de la circulation des biens et des personnes, un meilleur accès aux infrastructures de bases et aux services sociaux.
Objectifs spécifiques
Par la construction ou l’aménagement de 15.500 km de routes rurales, le programme permettra le désenclavement près de trois millions de ruraux, faisant passer le taux d’accessibilité de la population rurale de 54 % en 2005 à 80% à l’achèvement du programme. Il contribuera à réduire les disparités d’accessibilité entre les différentes provinces.
Contenu du programme
Le programme PNNR2 couvre l'ensemble du pays et sera réalisé entre 2005 et 2015. Il se caractérise par une approche programme dont le principe est de favoriser l’atteinte des objectifs globaux en réduisant les coûts d’opération, en renforçant le système national et en introduisant une plus grande souplesse dans l’utilisation des fonds. Il se décline en deux composantes.
Composante 1 - Aménagement de pistes et construction de routes rurales : Le programme porte sur environ 600 km de routes nationales, 500 km de routes régionales, 7.600 km de routes provinciales et 6.800 km de routes non classées. Environ 9.700 km sont prévus pour des travaux de construction de routes revêtues, et 5.800 km pour des aménagements de pistes. Le programme s'assurera que toutes les routes répondent aux normes techniques en vigueur et qu'elles satisfont aux obligations résultant de l'évaluation environnementale et sociale. Les réglementations relatives à la passation des marchés et aux acquisitions éventuelles des terrains seront appliquées.
Composante 2 - Appui institutionnel à la Direction des Routes (DR) : Cette composante renforcera les capacités de programmation des projets routiers de la Direction des Routes (DR). Elle permettra à l’Unité de Gestion du Programme(UGP) de continuer à remplir pleinement son rôle de coordinateur du Programme pendant la période cruciale qui doit voir le rythme des réalisations s’accélérer de façon substantielle, dans le respect des procédures et des normes techniques, environnementales et sociales.
Les appuis porteront sur :
- L’accompagnement de l’accélération des réalisations, à travers un suivi plus poussé au niveau central et local des réalisations du projet ; - La consolidation de la masse croissante des données afférentes au projet via la gestion du système de suivi et d’évaluation du PNRR2, un appui méthodologique pour une analyse plus approfondie des impacts socio-économiques du programme ; - Le renforcement des capacités de la DR dans la conduite des évaluations environnementales et sociales des projets routiers.
Intervenants et mode opératoire
La maîtrise d’ouvrage du programme est partagée entre la Caisse pour le Financement Routier (CFR) et la Direction des Routes (DR) du Ministère de l’Equipement et des Transports. En effet, deux systèmes coexistent pour le financement du PNRR-2 :
- une première part des marchés du PNRR2 est financée sur les ressources propres de l’Etat, dotation annuelle du budget général de l'Etat et du Fonds Spécial Routier (FSR) ;
- une seconde part des marchés du PNRR2 est financée par la CFR, dont les ressources proviennent (i) des emprunts auprès des bailleurs de fonds et (ii) de la participation des collectivités locales.
Dans le cadre du PNRR2, la CFR gère les fonds des collectivités locales et les ressources des emprunts extérieurs.
La DR est responsable de la définition et de la mise en œuvre de la politique routière au Maroc. Elle s'appuie sur un réseau de 12 Directions Régionales de l'Equipement et des Transports (DRET) et 48 Directions Provinciales de l'Equipement et des Transports (DPET) et assure la maintenance, l'adaptation et l'extension du réseau routier. Dans le cadre du PNRR2 elle gère les ressources propres de l’Etat, dotation annuelle du budget général de l'Etat et du Fonds Spécial Routier.
Au sein de la DR, l’Unité de Gestion du Programme (UGP) est chargée d’assurer la coordination des intervenants, le suivi de l’exécution du PNRR2 et la synthèse des informations relatives au programme avec la préparation de tableaux de bord d’avancement et de rapports semestriels. Elle bénéficie d’une assistance technique recrutée à la suite d’un appel d’offres international et financée jusqu’à présent par la BEI.
La mise en œuvre technique de l’ensemble du programme est assurée par la DR.
La double maîtrise d’ouvrage génère un double système de passation et de paiement des marchés. Dans un cas les dépenses sont engagées et ordonnancées de manière classique par les DRET/DPET et le paiement est effectué par les Trésoreries Provinciales. Dans l’autre, la CFR assure à la fois l'engagement et le paiement des marchés, à la demande de la DR, hors circuit budgétaire annualisé. Cependant, un grand nombre de procédures sont uniques, en particulier les procédures d'instruction des dossiers préalables de financement de chaque tronçon, les diligences sociales et environnementales ainsi que les documents pour la passation des marchés.
Pour chaque opération un marché d’études national est lancé auprès des bureaux d’études par la DRET/DPET responsable géographiquement. Les études sont contrôlées et approuvées soit par les Centres Régionaux d’Etudes Techniques (CERET) situés au sein de chaque DRET pour les opérations relevant des DPET, soit par la Division technique de la DR pour les opérations relevant directement des DRET. Une fois les études approuvées, les DRET/DPET lancent un marché de travaux (national ou international, selon l’importance de l’opération) ainsi qu’un marché dit de « contrôle » auprès des laboratoires marocains afin de réaliser les essais de contrôle. Le contrôle des travaux proprement dit est assuré par les services infrastructures des DRET/DPET.
La programmation technique et financière est unique et globale. Elle est assurée par la DR pour les opérations financées par le budget général et le Fonds Spécial Routier et par la DR en liaison avec la CFR pour celles financées par la CFR. Elle se concrétise par des plans de passation de marchés et des programmes annuels de dépenses. La sélection initiale des routes a été réalisée par la DR, sur la base (i) d'un inventaire des routes rurales, (ii) d'une présélection des routes en fonction de critères économiques et d'optimisation de l'impact sur l'accessibilité et (iii) des nécessités de connexion du réseau. Cette sélection a associé les collectivités locales.
Les conventions de partenariat avec les collectivités locales. Les collectivités locales ont participé au PNRR2 au stade de la sélection des routes. Désormais elles contribuent à hauteur de 15 % du montant des investissements du programme. Ces contributions font l’objet (i) de conventions cadres signées entre les Régions et Provinces, le Ministère de l’Equipement et des Transports et le Ministère de l’Intérieur, et (ii) de conventions spécifiques signées entre les Directions Provinciales et les communes rurales concernées. Ces conventions prévoient que les routes rurales non classées seront, au terme des travaux, classées en routes communales et de ce fait leur entretien relèvera des communes.
Les bailleurs de fonds et l’approche programme. La CFR a pour le moment mobilisé des emprunts auprès de dix bailleurs de fonds différents pour financer le PNRR2. Ces bailleurs interviennent classiquement en aide projet, sur des opérations prédéterminées et selon des exigences particulières en termes de reporting notamment. Seules l’AFD et la Banque mondiale interviennent en aide programme, leurs ressources étant mutualisées avec une partie des fonds des collectivités locales. Elles ne sont pas affectées à la réalisation de tronçons routiers spécifiques, mais au programme annuel d'investissement de la CFR dans sa globalité.
Photo du projet
Tableau et Graphe prêts PNRR2
