Le ministère de l’Équipement planche sur un projet de réorganisation de la Caisse de financement routier. Une étude pour la mise en place de ce projet jugé «stratégique» sera lancée en octobre prochain. Son objectif, adapter l’organisation actuelle de la CFR aux besoins de mise en œuvre des nouveaux programmes qui lui seront confiés. Il s’agit du programme de modernisation et d’entretien du réseau routier structurant dont le coût est estimé à 50 milliards de dirhams et le plan de réhabilitation des routes provinciales qui, lui, pèse 8 milliards.
La Caisse de financement routier (CFR) est promise à de belles perspectives de développement. Le département de l’Équipement planche en effet sur un projet de restructuration de la Caisse. Il compte commanditer vers fin septembre une expertise pour 1,320 million de dirhams afin de réaliser l’étude de ce projet jugé «stratégique» pour le secteur des infrastructures routières. Résultats attendus : l’adaptation de l’organisation actuelle de la CFR aux besoins de mise en œuvre des nouveaux programmes qui lui seront confiés.
L’étude en projet renfermera un diagnostic de l’organisation actuelle de la Caisse et des procédures de gestion en vigueur, la proposition d’une réorganisation appropriée et un référentiel des procédures (mise à jour des procédures existantes et formalisation de nouvelles procédures). «Il s’agit de disposer d’un instrument de gestion répondant aux besoins de gestion et aux attentes du personnel en termes d’informations et d’orientation et donner une vision d’ensemble des pratiques et procédures internes ainsi que des droits et obligations de chacun.
Il est aussi question d’auditer le fonctionnement des services en référence à des normes et des codes de conduites et connus par tous», précisent les services de Aziz Rabbah. Si l’Équipement veut réorganiser la Caisse, c’est qu’il compte lui confier la réalisation de deux programmes herculéens : le programme de modernisation et d’entretien du réseau routier structurant dont le coût est estimé à pas moins de 50 milliards de dirhams et le programme de réhabilitation des routes provinciales qui, lui, pèse 8 milliards. Ce qui motive cette décision de l’Équipement : l’expérience acquise par la CFR dans la mobilisation des fonds auprès des bailleurs de fonds internationaux et le savoir-faire qu’elle capitalisé dans les domaines de passation et de gestion des marchés ainsi que la gestion de la dette. Et ce n’est pas tout. Le département de Rabbah affirme mener la réflexion pour identifier de nouveaux modes de partage des responsabilités dans la gestion de réseaux routiers, et ce, dans le cadre de la régionalisation avancée qui marque, selon le ministère, une nouvelle étape dans la gouvernance locale à travers le transfert aux régions de plusieurs compétences. Concrètement, l’opportunité de confier à la CFR la gestion et l’exploitation du réseau routier structurant sera étudiée à l’instar de ce qui est pratiqué dans plusieurs pays où le financement de la mise à niveau, l’entretien et la gestion du réseau routier structurant sont assurés par une entité dotée des ressources financières et permettant de réaliser dans le cadre de contrats-programmes un haut niveau de service de ce réseau. «Dans ce contexte, il est essentiel de bien évaluer les forces et faiblesses de l’organisation actuelle de la CFR en vue de lui permettre de mettre en œuvre de manière efficace les programmes d’investissements futurs et d’évoluer vers une entité chargée de la gestion et l’exploitation du réseau routier structurant», explique l’Équipement.
11,4 milliards de DH mobilisés entre 2005 et 2015
Pour rappel, la CFR a été créée en 2004 par la loi 57-03. L’établissement est placé sous tutelle du ministère de l’Équipement et assujetti au contrôle financier du ministère de l’Économie et des Finances. Ses missions : rechercher et mobiliser les ressources en vue de participer au financement et à la réalisation des programmes de construction, d’aménagement, d’entretien et de maintenance du réseau routier. Au début, son champ d’intervention a été limité par son conseil d’administration au financement et à la réalisation du deuxième Programme national des routes rurales (PNRR2) puis élargi pour contribuer au financement et à la réalisation d’autres projets et programmes routiers. Ainsi, la CFR a mobilisé entre 2005 et 2015 quelque 11,4 milliards de dirhams auprès d’une dizaine de bailleurs de fonds et 1,464 milliard sous forme de contribution des collectivités territoriales dans le cadre du PNRR2.
Résultat : ces ressources auront permis de contribuer au financement et à la réalisation de projets et programmes routiers d’un coût global de 20 milliards de dirhams dont 15 milliards sont financés par la CFR, soit 75,2%. Notons qu’à partir de 2015, la Caisse contribue au financement du programme de partenariats issus des conventions signées entre l’Équipement et les conseils régionaux et provinciaux et les communes. À fin juillet 2016, la CFR a reçu 26 conventions de partenariat pour la réalisation de projets routiers pesant 3,6 milliards de dirhams dont 2,2 milliards financés par le ministère de l’Équipement et 1,4 milliard financés par les partenaires. Ces conventions prévoient les versements des quotes-parts de tous les partenaires à la CFR.
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